à but non lucratif - traduction vers français
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Traduction et analyse de mots par intelligence artificielle ChatGPT

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  • exemples d'utilisation (plusieurs phrases avec traduction)
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à but non lucratif - traduction vers français

LEGAL FORMS AND ACTIVITY LIMITATIONS
International association without lucrative purpose; AISBL; Association Internationale Sans But Lucratif; Vzw; Aibsl; AIBSL; ASBL; Vereniging zonder winstoogmerk; Asbl; Aisbl; Association sans but lucratif; Association internationale sans but lucratif; Ivzw; Internationale vereniging zonder winstoogmerk; Amutah; Association without lucrative purpose

à but non lucratif      
non-profit

Définition

but
but1
¦ conjunction
1. used to introduce a phrase or clause contrasting with what has come before or with what is expected.
2. [with negative or in questions] other than; otherwise than.
3. [with negative] archaic without it being the case that.
¦ preposition except; apart from.
¦ adverb
1. only.
2. Austral./NZ & Scottish informal though; however: he was a nice bloke but.
¦ noun an objection: no ifs and buts.
Phrases
but for except for.
?if it were not for.
Origin
OE be-u?tan, bu?tan, bu?ta 'outside, without, except' (see by, out).
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but2
¦ noun Scottish an outer room, especially in a two-roomed cottage.
Phrases
but and ben see ben2.
Origin
C18: from but1 in the early sense 'outside'.

Wikipédia

Nonprofit organization laws by jurisdiction

Laws regulating nonprofit organizations, nonprofit corporations, non-governmental organizations, and voluntary associations vary in different jurisdictions.

Exemples du corpus de texte pour à but non lucratif
1. Le Touring Club Suisse – Thomas Thöni Le TCS, association à but non lucratif, revoit son fonctionnement.
2. Smartvote, lancé par Politools, association d‘utilité publique à but non lucratif, n‘est pas le seul outil d‘aide au choix démocratique.
3. Elle pourrait quitter celui d‘association à but non lucratif pour celui de société anonyme à la faveur d‘un prochain changement de la loi.
4. Principe÷ un fonds de l‘emploi, alimenté par le canton et les communes, offre aux chômeurs en fin droit la possibilité de suivre des programmes de qualification auprès d‘entreprises, de collectivités publiques ou d‘associations à but non lucratif.
5. Il faut savoir en effet que les marques de clubs sportifs (JSK, MCA ...) restent jusque là inexploitées, car ces clubs sont encore amateurs et ont un statut dassociation sportive à but non lucratif.